Que signifient les symboles d'habilitation électrique ?
L'habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut :
- le 1er caractère indique le domaine de tension concerné ;
- le 2e caractère indique le type d’opération ; il s’exprime soit par une lettre soit par un chiffre ;
- le 3e caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations.
1er caractère
- B : Basse tension
- H : Haute tension
2e caractère
- 0 : Opération d’ordre non électrique
- 1 : Exécutant opération d’ordre électrique
- 2 : Chargé de travaux d'ordre électrique
- C : Consignation
- R : Intervention BT générale
- S : Intervention BT élémentaire
- E : Opérations spécifiques
- P : Opérations BT élémentaires sur chaîne photovoltaïque
- F : Travaux en fouilles dans l’environnement des canalisations isolées
3e caractère
- T : Travaux sous tension
- V : Travaux au voisinage
- N : Nettoyage sous tension
- X : Spéciale
Attributs
- Essai
- Vérification
- Mesurage
- Manœuvre
Cette classification est détaillée dans la norme NF C18-510. Pour les opérations sur les véhicules et engins automobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie électrique embarquée, le document de référence est la norme NF C 18-550. Les symboles utilisés sont complétés par la lettre L.
Comment définir le type d'habilitation dont on a besoin ?
Chaque type d’habilitation correspond à un symbole spécifique. Le symbole d’habilitation est défini à partir des critères suivants :
- l’activité du travailleur :
- type d’opération (électrique / non électrique),
- rôle du travailleur (encadrant, exécutant, autonome…),
- nature des opérations (travaux, interventions, consignation…) ;
- et l’environnement électrique :
- type et caractéristiques des installations et appareillages (classe de tension, nature du courant, technologie utilisée indice IPXX…),
- les conditions de réalisation des travaux (hors tension, au voisinage, sous tension).
Le choix du symbole d’habilitation est fait en tenant compte de l’activité réelle du travailleur, mais l’habilitation doit être adaptée aux compétences et aptitudes de l’opérateur. Pour exemple, si l’analyse de l’activité conclut à la nécessité d'une habilitation symbole B2, la personne devra être qualifiée en électricité, capable d’encadrer une équipe.
La brochure ED 6127, L’habilitation électrique, proposée par l'INRS, présente notamment des informations pour aider les employeurs à choisir les symboles d’habilitation adaptés à leurs salariés.
Une même personne peut-elle être titulaire de plusieurs habilitations ?
De manière générale, il est autorisé qu’une même personne cumule des symboles d’habilitation différents, sous réserve que la personne ait été correctement été formée et que le titre d’habilitation mentionne bien ces différents symboles.
Existe-t-il des équivalences entre les symboles d’habilitation ?
Les équivalences ne sont possibles que pour des opérations du même domaine de tension et du même type (voir tableau ci-dessous). Une même personne peut cumuler des habilitations de symboles différents.
Quels symboles d’habilitation électrique pour le travail à proximité de réseaux enterrés ?
Les symboles d’habilitation dépendent des opérations à réaliser. Les opérations dans l’environnement des canalisations isolées (enterrées ou non) font l’objet du paragraphe 9.7 de la norme NF C18-510.
Attention à ne pas confondre l’habilitation électrique et l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) exigée par le Code de l’environnement pour prévenir l’endommagement des réseaux. Ce sont deux dispositifs distincts.
Par exemple, l’habilitation n’est pas requise pour un terrassier travaillant à proximité de canalisations électriques hors tension. Il doit cependant travailler sous la conduite d’une personne avertie et sachant gérer la procédure d’accès, de suivi et de contrôle.
Si la canalisation est maintenue sous tension et rendue visible, les terrassiers intervenant dans la zone d’approche prudente autour de la canalisation doivent être habilités symbole BF-HF Exécutant et doivent travailler sous la conduite d’un chargé de chantier, habilité BF-HF Chargé de chantier. Les activités des travailleurs habilités BF-HF sont limitées aux :
- nettoyage d’un câble ou d’un fourreau dans le but de reconnaître sa nature ou ses accessoires ;
- ripage d’un câble ou d’un fourreau ;
- soutènement d’un câble ou d’un fourreau ;
- ouverture d’un fourreau (à la seule fin d’identification de son contenu) ;
- mise en œuvre de protections mécaniques et thermiques à fin de protéger la canalisation ou ses accessoires.
Quelles sont les personnes concernées par les symboles B0, H0 et H0V ?
Les habilitations B0, H0 et H0V ne concernent que les opérations d’ordre non électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie…) dans un environnement électrique. Le B0 indique que les opérations peuvent être réalisées dans la zone de voisinage simple en basse tension. Les opérations d’ordre non électrique dans la zone de voisinage renforcé en basse tension sont interdites (il n’existe pas de symbole B0V). Le H0 indique que les opérations peuvent être réalisées dans la zone de voisinage simple en haute tension, le H0V concerne les opérations réalisées dans la zone de voisinage renforcée en haute tension ; dans cette zone, seules les opérations non électriques concourantes à la maintenance et à l’exploitation de l’installation ou de l’ouvrage sont autorisées.
Si les locaux ne présentent aucune pièce nue sous tension, il n’y a pas besoin d’être habilité pour faire ces opérations.
Remarque : Le changement d’ampoule, le réarmement d’un dispositif de protection ou le remplacement de fusibles sont des opérations d’ordre électrique. Les symboles B0, H0 et H0V ne sont pas adaptés à ces opérations.
Quelle habilitation faut-il pour faire du dépannage ?
Le dépannage est une opération d’ordre électrique, de courte durée et sur une partie réduite d’une installation qui a pour but de mener une action curative sur une installation électrique.
En basse tension, cette activité est généralement dévolue au chargé d’intervention BT Générale habilité symbole BR.
En haute tension, le dépannage doit se faire dans le cadre de travaux. Il est alors réalisé par un chargé de travaux habilité symbole H2 ou H2V, aidé éventuellement d’exécutants habilités symbole H1 ou H1V, sur une installation consignée par un chargé de consignation habilité symbole HC.
Quel symbole d’habilitation est requis pour consigner pour soi-même et pour les autres ?
La consignation pour son propre compte n’est autorisée que pour le chargé d’intervention générale (habilité symbole BR), dans le cadre d’une intervention en basse tension et pour les chargés d’essais (habilités symboles B2V Essai, H2V Essai, BE Essai ou HE Essai) dans le cadre de leurs essais.
Pour consigner tout ou partie d’une installation pour des tiers, il faut être habilité chargé de consignation symbole BC en basse tension ou HC en haute tension. Le chargé de consignation ne peut réaliser que des opérations de consignation et de déconsignation. Toutes les autres opérations lui sont interdites.
Quel type d’habilitation est nécessaire pour effectuer des travaux sous tension ?
Les travaux sous tension ne peuvent être entrepris que sur un ordre écrit du chef de l'établissement dans lequel ils sont effectués, justifiant la nécessité de travailler sous tension (article R. 4544-7 du Code du travail).
Les travaux sous tension doivent être encadrés par des documents de référence spécifiques (demande de travail sous tension, ordre de travail sous tension, autorisation de travail sous tension…). À l’issue d’une formation dispensée par un organisme agréé, l’employeur habilite le personnel et lui remet un titre d’habilitation spécifique, dont le symbole porte la lettre « T » pour les travaux sous tension ou la lettre « N » pour le nettoyage sous tension.
Il est interdit de faire exécuter des opérations sous tension par des jeunes travailleurs, salariés ou stagiaires agés de 15 à moins de 18 ans (voir la brochure ED 6127, chapitre 4.2.3).
