Quelles sont les différentes formations à la sécurité obligatoires pour les entreprises ?
Les employeurs sont tenus de respecter les principes de prévention en matière d’hygiène et de sécurité au travail. La formation est un moyen simple de s’assurer que les salariés soient en mesure d’identifier et de prévenir les risques auxquels ils sont exposés (accident du travail, risques professionnels, maladies professionnels etc.). Un manutentionnaire, par exemple, est du fait de son activité, plus largement exposé aux maladies professionnelles de type musculosquelettique. Il doit de ce fait recevoir de la part de son employeur une formation en ergonomie.
Ce type de formations à la sécurité au travail est rendu obligatoire par le Code du travail, et plus particulièrement l’article R4141-15 :
« Pour effectuer leurs missions dans le respect des normes de sécurité, les travailleurs doivent obligatoirement être formés, dès lors qu’ils exercent l’une des missions suivantes :
- Utilisation de machines, portatives ou non ;
- Manipulation ou utilisation de produits chimiques ;
- Opérations de manutention ;
- Travaux d’entretien des matériels et installations de l’établissement ;
- Conduite de véhicules, d’appareils de levage ou d’engins de toute nature ;
- Travaux mettant en contact avec des animaux dangereux ;
- Opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des échafaudages ;
- Utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes. »
La liste des formations obligatoires à la sécurité est extrêmement large et concerne l’ensemble des secteurs d’activités. Voici une liste non exhaustive des formations concernées :
Formation de prévention aux risques liés aux produits chimiques et au risque amiante
Formation aux travaux en hauteur;
Formations à la conduite d’engins de manutention
- Les formations CACES et à l’autorisation de conduite pour les engins soumis au référentiel CACES;
Formations relatives à la manutention et au port de charges
- Formations gestes et postures, pour les manutentionnaires;
Formations aux pratiques d’hygiène en restauration
- Formation HACCP, pour les professionnels de la restauration ;
Formations relatives à la santé-sécurité au travail
- La formation de sauveteur secouriste du travail, ou formation SST;
- Cette obligation de formation concerne les entreprises dans lesquels sont réalisés des travaux dangereux
- Formation incendie :
- Réalisation d’exercices d’évacuation et manipulation des appareils d’extinction
- Les formations habilitation électrique, pour les électriciens et non-électriciens;
- Etc.
Quand effectuer une formation obligatoire à la sécurité ?
Une formation à la sécurité au travail doit être effectuée dès qu’un salarié, stagiaire ou intérimaire, effectue une activité dans laquelle sa santé et sa sécurité peuvent être mis en danger. Cela concerne chaque prise ou changement de poste, quel que soit le contrat de travail (intérim, stage, CDD, CDI etc.).
L’article L4141-2 stipule que :
« L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :
- Des travailleurs qu’il embauche ;
- Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
- Des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
- A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours. »
